Bienvenue sur JDMJ RH. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme JDMJ RH, incluant le logiciel de gestion RH en ligne et l'application mobile associée. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
01 Description des Services
JDMJ RH fournit une solution logicielle SaaS (Software as a Service) destinée à faciliter la gestion des ressources humaines pour les entreprises. Nos services incluent, sans s'y limiter :
- La gestion des profils collaborateurs et des contrats.
- Le suivi du temps de travail et de la présence (via QR Code et GPS).
- La gestion des congés, des absences et des flux d'approbation.
- L'automatisation de la paie et la génération de documents administratifs.
- L'accès via une application mobile dédiée pour les employés.
02 Obligations de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de la plateforme, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous informer de toute utilisation non autorisée.
- Utiliser les services conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de droit du travail et de protection des données personnelles.
- Ne pas tenter de perturber l'intégrité ou la sécurité du système JDMJ RH.
03 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constituant la plateforme JDMJ RH (logiciels, interfaces, logos, graphismes, textes, codes sources) sont la propriété exclusive de JDMJ RH ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'utilisateur se voit accorder une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation de la plateforme pour ses besoins professionnels internes, sous réserve du paiement des abonnements applicables.
04 Limitation de Responsabilité
JDMJ RH s'efforce de maintenir une disponibilité maximale de ses services mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. La responsabilité de JDMJ RH ne saurait être engagée en cas de :
- Perte de données due à une mauvaise utilisation par l'utilisateur.
- Dommages indirects, tels que pertes de profit ou d'opportunités commerciales.
- Interruption de service liée à la maintenance ou à des problèmes tiers (fournisseurs de cloud, internet).
En tout état de cause, la responsabilité totale de JDMJ RH est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
05 Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal@jdmj-rh.com ou via notre formulaire de support.